CONDITIONS GENERALES DE VENTE – BONIFACIO PLONGEE

Sommaire
Préambule
Article 1. Objet
Article 2. Produits – Services
Article 3. Prix
Article 4. Réservation
Article 5. Paiement – Propriété
Article 6. Annulation, report, interruption de la prestation de plongée
Article 7. Responsabilités
Article 8. Sécurité et effets personnels
Article 9. Site web – Conditions d’utilisation
Article 10. Stipulations diverses
Article 11. Litiges et médiation

Préambule
La société́ BONIFACIO PLONGEE SAS (Nom commercial BONIFACIO PLONGEE) est un centre de plongée proposant toute activité́ relative à la plongée sous-marine, avec ou sans scaphandre.
Son siège social est Pascialella de Precojo, 20137 Porto-Vecchio. Elle est inscrite au RCS d’Ajaccio sous N° 820 576 999.
Le lieu privilégié de l’activité et l’accueil de la clientèle se situe à Bonifacio (20169), Lieu-dit Sennola, Avenue Sylver BohnPour l’application des présentes conditions générales de vente et de service -(ci-après dénommées
les « CGV »), il est convenu que BONIFACIO PLONGEE SAS et les personnes commandant un ou des Produit(s) ou Service(s), seront collectivement dénommées les « Parties » et individuellement dénommées la ou une « Partie », et plus particulièrement pour BONIFACIO PLONGEE SAS « BP » ou le « Vendeur », et pour les personnes ayant passé une commande, l’« Acheteur » ou le « Client ».

Article 1. Objet
Par les présentes, BP définit les CGV qui sont applicables à toutes les relations commerciales entre le Vendeur et les Clients (individuels et groupes), à l’exception des stages et examens accessibles sur dossier d’inscription (GP-N4, Initiateur, MF1, MF2…), pour lesquels les CGV applicables figurent dans les dossiers d’inscription respectifs.
Les CGV en ce y compris le préambule qui forme ensemble un tout indissociable, s’appliquent à l’exclusion de tout autre document, sauf si il en est disposé autrement par les Parties par voie de conditions de vente spéciales.

Elles régissent également toutes les opérations commerciales proposées par le Vendeur, telles que notamment toutes les formes de promotion, sauf dispositions contraires qui seront attachées à ces opérations commerciales et précisées par le Vendeur à l’occasion de ces opérations.
Une version des conditions générales de vente est accessible sur le Site web de BP (https://www.bonifacioplongee.corsica) au moment où le Client effectue sa demande de réservation de prestations de plongée auprès du centre. Toute demande de réservation auprès de BP implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

Toute commande d’un Produit ou d’un Service implique l’adhésion de l’Acheteur aux présentes CGV, sans réserve, restriction ou condition, et déclare de ce fait avoir pris connaissance des contre-indications à la plongée sous-marine et être apte à sa pratique. BP se réserve le droit de modifier à tout moment, en toute ou partie, les CGV en publiant une nouvelle version sur son Site web, étant précisé que les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Pour toute formation, le Client a l’obligation de présenter un certificat médical de non contre-indication à la pratique de la plongée en scaphandre datant de moins d’un an conforme aux exigences de la fédération délégataire (la FFESSM).

Cette obligation ne s’applique pas aux plongées d’exploration, aux baptêmes, aux packs découverte, à la qualification PE12 ni aux randonnées palmées (ou « balade aquatique » ou « snorkeling »).
Un plongeur mineur doit être en possession d’une autorisation parentale lui permettant de plonger en exploration ou d’effectuer une formation de plongée ou de secourisme avec BP.

Article 2. Produits – Services

2.1 Disponibilité
Seuls les Produits et les Services figurant sur le Site web ou sur les panneaux d’affichage légaux sur place au jour de leur consultation par l’Acheteur sont proposés à la vente par BP. Les offres concernant les Produits et Services sont valables, dans la limite des stocks disponibles ou des dates d’ouverture, tant qu’ils sont visibles ou proposés sur le Site web ou les dits panneaux.

Les photographies, images ou autres reproductions présentées sur le Site web en illustration des Produits ou Services proposés ne sont pas contractuelles. L’Acheteur est invité à consulter le descriptif de chaque Produit et
Service pour en connaître les disponibilités, les caractéristiques et le cas échéant, toute autre information relative à ses conditions d’utilisation ou emploi. Les informations relatives aux Produits et Services sont susceptibles d’être modifiées par BP, à tout moment, et peuvent faire l’objet de mise à jour, notamment concernant la disponibilité, entre le moment où l’Acheteur en prend connaissance et sa commande.

BP apporte tous ses efforts pour veiller à l’exactitude des informations présentées sur le Site web quelle qu’en soit la forme et le contenu. Toutefois, en cas de différence constatée, notamment sur les prix, entre le Site web et l’affichage légal sur place, les informations retenues seront celles affichées ou disponibles sur place au centre de plongée.

2.2 Plongées d’exploration
Le prix de la plongée d’exploration comprend :
–  Le transport sur site de plongée en bateau, le cas échéant.
–  La fourniture de la ceinture et du lest
–  La fourniture de la bouteille gonflée
–  La location des services du moniteur pour les plongées au tarif « encadré » ou nécessitant un
encadrement
Le prix de la plongée d’exploration ne comprend pas :
– La fourniture du reste du matériel : combinaison, palmes, masque, gilet, détendeur, octopus,
ordinateur, parachute, etc…
– La location des services du moniteur pour les plongées au tarif « autonome »
– Le cas échéant, les suppléments liés aux caractéristiques de la (ou des) plongée(s), et sans que cela
soit exhaustif : plongée éloignée, excursion à la journée, plongée « double tank », plongée profonde,
plongée de nuit, etc…

Attention, toute plongée en autonomie ainsi que toute plongée encadrée au-delà de 20 mètres nécessite
la possession d’un gilet, d’un octopus et d’un ordinateur, ainsi que d’un parachute par palanquée.

2.3 Forfaits plongée
BP propose des formules de tarifs dégressifs pour les plongées exploration, sous la forme de « Forfaits plongée
». Ces formules sont valables pour une durée de 12 mois à compter de leur date d’achat.

Les Forfaits plongée sont nominatifs et ne peuvent être utilisés que par un seul plongeur. Au-delà de la date de validité, les plongées du Forfait plongée non consommées peuvent être re-créditées lors de l’achat d’un nouveau forfait, sinon elles sont perdues par le client.

Attention, toute plongée en autonomie ainsi que toute plongée encadrée au-delà de 20 mètres nécessite la
possession d’un gilet, d’un octopus et d’un ordinateur, ainsi que d’un parachute par palanquée.

2.4 Baptêmes, Classe Découverte et Randonnées palmées (snorkeling)

Le prix du Baptême et de la Classe Découverte comprend :
–  Le transport sur site de plongée en bateau, le cas échéant
–  La fourniture de la ceinture et du lest
–  La fourniture de la bouteille gonflée
–  La fourniture de tout le matériel nécessaire
–  La location des services du moniteur
A l’initiative de l’élève ou de l’instructeur la classe découverte pourra être transformé en Baptême et le prix sera ajusté à 90€
Le prix des randonnées palmées comprend :
–  Le transport sur site de plongée en bateau, le cas échéant
–  La fourniture de la combinaison ou du shorty, des palmes, du masque et du tuba
–  La location des services du moniteur pour les randonnées encadrées, mais pas pour les randonnées
surveillés
Les prix ne comprennent pas :
– Le cas échéant, les suppléments liés aux caractéristiques de la (ou des) plongée(s) lorsqu’ils sont applicables,
et sans que cela soit exhaustif : plongée éloignée, excursion à la journée, plongée « double tank », etc…

2.5 Formations

Le prix de la formation comprend :
Pour les formations PE12 FFESSM :
–  Le transport sur site de plongée en bateau, le cas échéant
–  La fourniture de la combinaison, du masque, des palmes, du gilet, du détendeur avec octopus, de la
ceinture et du lest
–  La fourniture de la bouteille gonflée
–  La location des services du moniteur
–  La carte de certification FFESSM et/ou PADI suivant le cas et suivant les offres en cours
– Le carnet de plongées.

Pour les formations Niveau 1 FFESSM, Scuba Diver et Open Water PADI :
–  Le transport sur site de plongée en bateau, le cas échéant
–  La fourniture de la combinaison, du masque, des palmes, du gilet, du détendeur avec octopus, de la
ceinture et du lest
–  La fourniture de la bouteille gonflée
–  La location des services du moniteur
–  La licence FFESSM, le cas échéant et suivant les offres en cours
–  La carte de certification FFESSM et/ou PADI suivant le cas et suivant les offres en cours
–  Le carnet de plongées

Pour toutes les autres formations (sauf précision contraire indiquée sur nos tarifs généraux) :
–  Le transport sur site de plongée en bateau, le cas échéant
–  La fourniture de la ceinture et du lest
–  La fourniture de la bouteille gonflée
–  La location des services du moniteur
–  La carte de certification FFESSM et/ou PADI suivant le cas et suivant les offres en cours
Le prix de la formation ne comprend pas :

Pour les formations PE12 FFESSM :
–  La licence FFESSM
–  Le passeport de plongée
–  Le Manuel de formation
–  La fourniture d’un ordinateur ni d’un parachute de palier

Pour les formations Niveau 1 FFESSM, Scuba Diver et Open Water PADI :
–  Le passeport de plongée
–  Le Manuel de formation
–  La fourniture d’un ordinateur ni d’un parachute de palier

Pour toutes les autres formations (sauf précision contraire indiquée sur nos tarifs généraux) :
– La licence FFESSM
– Le carnet de plongées
– Le passeport de plongée
– Le Manuel de formation
– Les tables de plongée
– La fourniture de la combinaison, du masque, des palmes, du gilet, du détendeur principal ni du
détendeur de secours
– La fourniture de l’ordinateur ni du parachute de palier
Attention, toute plongée encadrée au-delà de 20 mètres, y compris dans le cadre de la formation, nécessite la
possession d’un gilet, d’un octopus et d’un ordinateur, ainsi que d’un parachute par palanquée.

2.6 Location de matériel de plongée

 BP met à la disposition des Clients le matériel de plongée suivant :
– Combinaisons
– Palmes, masques, tubas
– Gilets
– Détendeurs avec octopus « club »
– Détendeurs de secours complets avec 1er étage
– Ordinateurs Puck PRO
– Parachutes
– Lampes
Ce matériel est proposé́ en location aux tarifs affichés au centre de plongée et sur le Site web.
Avant d’effectuer la prestation qu’il a réservée auprès de BP, le Client doit au préalable s’assurer qu’il dispose
des équipements nécessaires à la prestation de plongée ou que le centre de plongée est en mesure de les lui
fournir (prêt ou location suivant le cas). L’absence d’un élément de matériel et notamment les équipements
optionnels (ex : ordinateurs de plongée) ne peut être une cause d’annulation de la réservation de la prestation par le Client.

Sauf précision contraire indiquée ci-dessus (notamment pour les baptêmes, classe découverte, randonnées
palmées et formations PE12 et Niveau 1 FFESSM, Scuba Diver et Open Water PADI) ou sur nos tarifs généraux,
la location du matériel de plongée n’est pas incluse dans le tarif de la prestation de plongée.

Le Client qui dispose de son propre matériel et souhaite l’utiliser lors de la prestation de plongée réservée ne
pourra réclamer aucune remise due à ce fait auprès de BP.

2.7 Lieu de l’activité

Les plongées ainsi que les formations pratiques et théoriques ont lieu à (ou au départ de) l’adresse du centre de plongée. Cependant, BP se réserve au besoin le droit de modifier le lieu de l’activité.

2.8 Horaires de l’activité

L’activité se déroule, d’une manière générale et sauf précisions contraires : Jusqu’au 30 juin inclus, puis à partir
du 1er septembre inclus :
Le matin : de 08H00 à 12H30
L’après-midi : de 13H30 à 17H Entre le 1er juillet et le 31 août inclus :
Le matin : de 08H00 à 12H30 L’après-midi : de 13H30 à 17H30
Tout retard du Client ne pourra donner lieu à un décalage conséquent de l’activité.

Dans le cas où le Client ne se présente pas le jour de la prestation de plongée réservée ou à l’horaire fixée, BP
se réserve le droit de conserver l’acompte ou le montant total de la prestation versée par le Client.

2.9 Obligations du Client

Le Client doit personnellement s’assurer qu’il est en possession de toutes les qualifications et pièces justificatives pré-requises à l’activité qu’il souhaite accomplir et produire les originaux à BP avant le début de ces activités.

Notamment lorsqu’ils sont requis : brevet, qualification, licence FFESSM, certificat médical.

2.10 Validation d’un niveau de plongée ou d’une formation de secourisme

La validation d’un niveau de plongée est sanctionnée par la satisfaction de compétences pratiques et/ou
théoriques. BP se réserve le droit de ne pas délivrer un niveau de plongée ou de secourisme si le Client n’a pas
atteint les compétences minima relatives au niveau prétendu par la formation. Ce cas de figure ne pourra donner lieu à aucun remboursement.

Article 3. Prix
Tous les prix affichés sont exprimés en Euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC). Les prix valables sont ceux en vigueur au moment de la de la réservation effectuée par le Client. Le Vendeur se réserve le droit de
modifier ces prix à tout moment, en toute ou partie.

Article 4. Réservation
La réservation du Client ne sera définitivement enregistrée qu’à réception d’un acompte de 30% du montant total, avec un minimum de paiement de 40 € ou de la totalité du paiement. Le solde devra avoir été réglé au plus tard à l’arrivée sur place au centre de plongée, avant la prestation de plongée.
A compter de l’enregistrement de la réservation, un e-mail de confirmation du Vendeur sera adressé au Client, lui précisant les dates des prestations.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute réservation d’un Client avec lequel existerait un litige.
Pour le suivi des réservations, BP adresse par mail une confirmation de bonne réception de la réservation et de la réception de l’acompte, et se met à disposition de l’Acheteur, soit l’adresse électronique :
contact@bonifacioplongee.corsica, soit le numéro 33 (0) 4 20 04 73 27.

Article 5. Paiement – Propriété

5.1 Paiement

Le paiement du prix et autres frais ou taxes est effectué́ en Euro et pour l’intégralité́ des montants correspondant
aux commandes.

Le versement de l’acompte doit s’effectuer par :
– Chèque bancaire exclusivement de France métropolitaine à établir à l’ordre de BP SAS,
– Cartes bancaires (MASTERCARD, CARTE BLEUE, VISA)
– Virement bancaire à effectuer sur le compte bancaire de BP,
– Chèques-Vacances ou Coupons-Sport (sauf prestations pour les groupes).

Le paiement à l’arrivée au centre de plongée s’effectue au choix en espèces ou par l’un des moyens indiqués ci-dessus, avec les mêmes restrictions pour les groupes.
Les chèques, chèques-vacances et coupons-sport doivent être expédiés à l’adresse postale indiquée sur le Site
web de BP (adresse du Site web : https://www.bonifacioplongee.corsica) ou remis à l’arrivée au centre de plongée suivant le cas.
Les virements bancaires doivent être effectués sur le compte bancaire dont le code IBAN est également
disponible sur le Site web de BP.

Les paiements par carte bancaire peuvent être effectués directement à partir d’un lien envoyé sur demande, du
Site web de BP ou bien sur le terminal à carte bancaire disponible au centre de plongée suivant le cas.
Dans le cas où un titre de paiement émis ne serait pas honoré́, les frais liés à la gestion de l’impayé (frais de rejet, …) seront facturés au Client par le Vendeur et la commande sera automatiquement annulée, le Client en étant avisé par e-mail.

Pour les paiements par cartes bancaires à partir du Site web, ceux-ci se réalisent directement et automatiquement sur le serveur monétique des banques du Vendeur et de l’Acheteur. Ce serveur faisant l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L (Secure Socket Layer) de manière à protéger toutes les données liées aux moyens de paiement, à aucun moment les données bancaires de l’Acheteur ne transitent sur le système informatique de BP.

5.2 Clause de réserve de propriété

Concernant les biens matériels : nonobstant toute clause ou disposition contraire, le Vendeur bénéficie d’un droit
de réserve de propriété sur tout Produit commandé jusqu’à l’acquittement complet entre ses mains du paiement de son prix, des frais et taxes s’y rapportant le cas échéant. Le transfert de propriété du Produit au bénéfice de l’Acheteur n’interviendra qu’à l’issue de ce paiement.
Concernant les formations : nonobstant toute clause ou disposition contraire, le Vendeur bénéficie d’un droit de
réserve lui permettant de refuser de délivrer une certification jusqu’à l’acquittement complet entre ses mains du paiement de son prix, des frais et taxes s’y rapportant le cas échéant. La délivrance de la certification au bénéfice de l’Acheteur n’interviendra qu’à l’issue de ce paiement.

Article 6. Annulation, report, interruption de la prestation de plongée

6.1 Par le Client

Conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le Client ayant réservé une
prestation à distance bénéficie d’un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans
avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le délai de quatorze jours court à compter de la première des
deux dates entre celle de l’envoi d’un e-mail de confirmation de réservation de sa part, et celle de l’envoi d’un acompte ou d’un règlement total de sa part. Dans ce cas, le Client sera remboursé intégralement des sommes
déjà versées à BP.

Si l’annulation intervient après l’expiration du délai de réflexion de quatorze jours, elle devra nous être confirmée
par écrit lettre ou email pour être valable au plus tard 1 semaine calendaire avant la date de prestation réservée.

Dans le cas où ce délai ne serait pas respecté, le montant des acomptes versés restera définitivement acquis à
BP sauf si le Client est en mesure de justifier un cas de force majeur que jugera recevable ou non BP.
En cas d’annulation signalée plus de 24 heures avant le début de la prestation, BP pourra dans la mesure du
possible proposer une autre date au Client afin qu’il puisse réaliser la prestation réservée. En cas d’impossibilité pour le Client de changer de date, l’ensemble des sommes déjà versées par le Client restera acquis à BP.

Toute plongée réservée par un quelconque moyen est due, sauf annulation de la part de BP. La facturation des
prestations proposées par BP s’effectue sur la base de la réservation, sauf annulation effective dans les délais
prévus au paragraphe suivant.

Toute activité commencée ne pourra donner lieu à aucun remboursement, si l’annulation est du fait du Client
(convenance personnelle, problème d’oreilles, stress ou quelque raison que ce soit).
S’agissant d’une formation, d’un séjour ou d’un stage réservés pour une période définie : BP n’encourrait aucune responsabilité si, pour des raisons personnelles, le Client devait interrompre la formation, le séjour ou le stage entamé, ou si le Client ne se présentait pas au lieu où à la date prévue. En particulier, les sommes déjà versées resteraient acquises à BP et tous les frais occasionnés resteraient à la charge du Client. En conséquence, BP conseille à ses Clients de souscrire une assurance-annulation auprès d’un organisme compétent.
S’agissant d’un séjour pour un groupe constitué de plongeurs (sortie « club », comité d’entreprise, colonie de vacances, etc…), le prix des plongées étant négocié sur la base d’un forfait global, aucun remboursement ne
pourra intervenir si une ou plusieurs plongées devaient être annulées pour des raisons personnelles ou des conditions météo défavorables.

6.2. Par BP

Une prestation de plongée peut être annulée par BP pour des raisons météorologiques ou techniques.
En cas d’annulation pour des raisons météorologiques, BP pourra proposer le report de la prestation à une autre
date plus favorable, dans la limite des places disponibles. En cas d’impossibilité du Client de reporter les
prestations (durée du séjour trop courte), les sommes déjà versées à BP seront restituées au client.
S’agissant d’un séjour pour un groupe constitué de plongeurs (sortie « club », comité d’entreprise, colonie de
vacances, etc…), le prix des plongées étant négocié sur la base d’un forfait global, un remboursement au prorata pourra intervenir si une ou plusieurs plongées devaient être annulées pour des conditions météo défavorables et qu’aucun report ne s’avérait possible.

Dans le cas d’annulation pour des raisons techniques, BP pourra proposer le report de la prestation à une autre
date plus favorable, dans la limite des places disponibles. En cas d’impossibilité́ du Client de reporter les
prestations (durée du séjour trop courte), BP s’engage à rembourser le montant des prestations non effectuées.
Dans tous ces cas de circonstances ou événements imprévisibles, les frais supplémentaires résultant du report
partiel, du report total ou de la prolongation du séjour restent à la charge du Client.

Article 7. Responsabilités

Le Client est automatiquement couvert en responsabilité civile pendant les séances et les plongées organisées
par BP du fait de l’assurance contractée par la société.
Il est conseillé au Client de contracter une assurance complémentaire (dommages corporels et matériels) pour pratiquer l’activité de la plongée sous-marine ainsi que d’une assurance annulation auprès d’un organisme habilité.

Article 8. Sécurité et effets personnels

BP ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des objets déposés ou confiés au centre de plongée.
Notamment, BP ne saurait être responsable d’un vol, d’une perte ou casse de biens personnels dans le centre de plongée ou au cours de la prestation de plongée.

Article 9. Site web – Conditions d’utilisation

9.1 Site web

BP se réserve explicitement et à tout moment, le droit de modifier, de compléter ou de supprimer en tout ou partie le Site web ou ses éléments constitutifs, d’interrompre provisoirement la publication ou de mettre un terme définitif à celle-ci.
BP ne garantit ni la connexion, ni la continuité de la connexion au Site web.

BP décline toute responsabilité pour toute conséquences ou dommages subis par l’Acheteur à raison de ou pendant l’utilisation, la visite, la connexion ou déconnexion au Site web, y compris à raison des renvois à d’autres sites via des liens hypertextes présents sur le Site web.

9.2 Conditions d’utilisation

– Cookies :
BP se réserve le droit d’avoir recours à des cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur de l’ordinateur de l’Acheteur. Il a pour but de signaler une précédente visite de l’Acheteur sur le Site web. Les
cookies ne sont utilisés par BP que dans le but de personnaliser le service proposé à l’Acheteur.
Toutefois l’Acheteur conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors la possibilité de personnaliser le service qui lui est délivré par BP via le Site web.
– Balises Web :
Certaines pages du Site web peuvent contenir des balises web qui permettent de compter le nombre de visiteurs
sur le Site et/ou de fournir à BP un certain nombre d’indicateurs.
Ces Balises Web peuvent être utilisées avec certains des partenaires de BP, notamment afin de mesurer et améliorer l’efficacité du Site web.
En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces Balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site web, et ce afin de mieux servir les Acheteurs du Site web.

Article 10. Stipulations diverses

10.1 Force Majeure

BP ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du contrat de vente né de commande validée, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de Force Majeure, tel qu’habituellement retenu selon les critères définis par la jurisprudence des tribunaux français, et notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle affectant les services postaux et moyens de transports et/ou communication, inondation, incendie ou autres évènements de nature de catastrophe naturelle.

BP avisera l’Acheteur d’un événement constitutif de force majeure, dans les 10 jours ouvrables suivant sa survenance.

Les Parties conviennent de se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer les modalités de traitement
de la commande pendant la durée du cas de Force Majeure.
Au-delà d’un délai de (un) 1 mois d’interruption pour cas de Force Majeure, les Parties seront libérées de leurs
obligations l’une envers l’autre. Le cas échéant, BP remboursera l’Acheteur dans les meilleurs délais.

10.2 Droit de propriété intellectuelle et des marques

BP s’efforce de respecter dans toutes les publications les droits liés à la propriété intellectuelle des images,
graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes utilisés, d’employer des images, graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes créés par lui-même ou d’avoir recours à des images, graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes dénués de droit de licence;

Toutes les marques nommées sur le Site web éventuellement protégées par des tiers sont soumises sans aucune restriction aux prescriptions du droit des marques en vigueur et aux droits de propriété des détenteurs
concernés. Une seule mention ne permet pas de conclure que des marques ne sont pas protégées par des droits de personnes tierces. Une reproduction ou utilisation de telles images, graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées est interdite sans l’autorisation expresse de BP.

10.3 Intégralité du contrat

Les CGV et les documents transmis à l’Acheteur forment un ensemble contractuel récapitulant l’intégralité du
contrat de vente intervenu entre les Parties, pour l’objet de la commande.

Si une ou plusieurs dispositions des CGV venaient à être tenues pour non valides ou déclarées telles en
application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres dispositions garderaient cependant toute leur force et leur portée.
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une des obligations
visées dans les CGV ne saurait être interprété à un moment donné n’obère en rien le droit de la partie concernée d’invoquer cette obligation à tout autre moment.

10.4 Conservation et archivages des transactions

BP se réserve le choix des supports nécessaires à l’archivage des factures et autres documents relatifs à toute
transaction pour en conserver une traçabilité fiable, fidèle et durable.

10.5 Loi applicable – Juridictions compétentes

Les CGV et les relations contractuelles entre les Parties sont soumises à la loi française à l’exclusion de toute
règle de conflits de loi, y compris dans le cas de commande effectuée hors de France ou par un Acheteur
domicilié hors de France.
En cas de difficulté relative à l’interprétation et/ou à l’application des présentes conditions générales de vente, les parties essaieront dans toute la mesure du possible de résoudre leur litige à l’amiable. En cas d’échec de ces tentatives, toutes contestations auxquelles peuvent donner lieu les présentes devront être portées même en cas de pluralité des défendeurs ou d’appel de garantie, devant les juridictions compétentes relevant du ressort du Tribunal d’Ajaccio.

Article 11. Litige – Médiation de la consommation

convention cadre en cours de validation auprès de la CECMC
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).

A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux